Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ChatMimi

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ChatMimi (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne ChatMimi.

Article 2 — Produits Les produits proposés sont des accessoires et jouets pour chats. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible au moment de la commande. Les paiements s'effectuent en ligne de façon sécurisée. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

Article 6 — Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Article 8 — Retours et remboursements Tout retour doit être signalé par e-mail avant renvoi. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 9 — Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français seront compétents.